D’une ouverture de marché à une autre

Par André Pellen, porte-parole d’un collectif informel de cadres et d’ingénieurs retraités du nucléaire, président du Collectif pour le Contrôle des Risques Radioactifs (CCRR) – Toulon-Saint-Mandrier

Introduction.

L’ouverture du marché de l’électricité est une opération politique, en large partie inspirée – voire imposée – par la finance internationale et par l’UE. Elle est controversée quant à sa faculté de profiter au bien commun. Un résultat troublant est qu’aujourd’hui le marché présente deux caractéristiques un peu dérangeantes :

1) seuls les investissements dans les technologies subventionnées sont rentables (oxymore ?)

2) la bourse fixe des prix en-dessous de tous les prix de revient des kWh produits en Europe et en Suisse. Des prix de dumping. Les causes : un excédent qui dure de l’offre sur la demande, le subventionnement massif par l’Allemagne de son éolien et de son solaire PV et les coûts très bas du charbon allemand (utilisé pour suppléer aux renouvelables en absence de vent ou de soleil)

Ces prix de dumping sont en particulier à l’origine de la débâcle de la grande hydraulique suisse.

Nous publions avec l’autorisation de son auteur cet article qui éclaire certaines étrangetés de l’ouverture du marché, telle qu’elle s’est déroulée en France.

Article d’André Pellen

Le projet de réforme de la SNCF prévoyant, entre autres, l’ouverture du marché ferroviaire à la concurrence a provoqué une ire des cheminots que la France n’avait plus connue depuis 28 ans. Comme il y a 28 ans, l’économie du pays est aujourd’hui soumise à rude épreuve par une grève des trains dont la dureté n’a d’égale que la surprenante mansuétude de la population laborieuse. Pourtant, tout le monde s’accorde à reconnaître que, avec 54 milliards d’euros de dettes, des infrastructures réseau en voie de délabrement et un service rendu aux usagers de moins en moins diligent, il y a urgence à transformer la société nationale.

Au tournant du millénaire, tel était très loin d’être le cas d’une EDF dont, depuis plusieurs années déjà, les intégristes libéraux de Bruxelles ourdissaient pourtant l’effacement de l’exemplarité. Ils ne pardonnaient pas à notre opérateur historique l’arrogance consistant à saborder l’accès du système électrique français à la discipline standardisée du marché. Comment ? Tout bonnement en étant trop bon marché et, fait aggravant, sans avoir préalablement recouru à la subvention d’État ! Bref, jusque vers la fin des années 80, cette EDF là était une entreprise efficace ayant simplement su faire les bons choix, au bon moment, et surmonter les handicaps hérités de son statut.

Hélas, le 15 juin 2010, cette EDF là fut délibérément entravée par des institutions françaises serviles, incapables de faire analytiquement la part des choses économiques, technologiques et sociales, profitables à la Nation, d’opposer la moindre réserve pertinente à l’injonction de Bruxelles : l’inique loi NOME (voir Post Scriptum en fin d’article) fut promulguée, première étape d’une longue descente aux enfers de l’approvisionnement électro énergétique national dont les Français sont encore loin de connaître l’épilogue.

La disposition ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) de cette loi n’est pas la moindre des traductions de la volonté intégriste Bruxelloise d’éradiquer, une bonne fois pour toutes, le dévastateur exemple marchand français. De fait, parfaitement consciente que, en 2010, toutes les formes d’ouvertures à la concurrence du secteur aboutissaient immanquablement à la confirmation de la prédominance d’EDF, l’UE n’eut de cesse que se garder d’un marché dans lequel cette dernière était en situation de proposer des tarifs imbattables.
On la força donc à vendre une partie de son électricité nucléaire à prix coûtant à ses concurrents, pour leur permettre de proposer des tarifs comparables aux siens, prétextant fallacieusement que l’entreprise historique avait longtemps bénéficié des subsides d’État.

Ce qui devait arriver de largement prévisible arriva. Loin de conduire à une meilleure efficacité commerciale, les effets d’aubaine qu’un tel marché a favorisés ont explosé et la majorité de pseudo opérateurs poussant comme des champignons se sont transformés en traders de l’électricité. Dans leur recherche de marges rapidement juteuses, ces gens n’ont aujourd’hui que faire de la gestion prospective d’une authentique politique nationale de l’énergie : ils se détournent des investissements stratégiques, leur préférant des investissements peu coûteux, rentables à court terme et, de préférence, copieusement subventionnés.

Quand le drame national de cette précipitation volontaire du pays dans l’indigence énergétique sera consommé, c’est à dire lorsque le mirage du dessein ultime de ses promoteurs sera entièrement dissipé, il sera hélas trop tard pour guérir efficacement la Nation des graves stigmates qu’elle en a retirés. Ce mirage sur le point de faire long feu amène encore beaucoup de Français à croire qu’il existe un modèle électro énergétique plus conforme que son prédécesseur aux exigences du siècle, consistant à décentraliser la production électrique.
Une révolution réputée dans l’ordre des choses qui prescrirait de recourir aux énergies renouvelables sur l’intégralité du territoire, au photovoltaïque et à l’éolien en particulier, pour produire notre électricité de base, d’exploiter à fond les particularismes régionaux et d’inciter à de fortes économies d’énergie ; la production d’électricité de pointe étant assurée par une biomasse consommant bois et végétaux ou recourant à la méthanisation.

Dans ce programme de précarisation énergétique hors de prix, tout le monde aura reconnu la loi LTECV dont le financement repose sur un subventionnement annuel direct des énergies dites alternatives compris entre 10 et 20 milliards d’euros et sur une CSPE dont le taux de prélèvement par EDF – non remboursée à ce jour à hauteur de quelque 5 milliards d’euros ! – était de 9 % en aout 2011, de 23 % au printemps 2018. Tout le monde aura reconnu cette loi LTECV, mais peu de nos compatriotes acceptent de voir dans le décalage entre l’augmentation exponentielle du prix de leur électricité et le soi-disant effondrement des prix spot du kWh européen la perversion délibérée du marché communautaire par le subventionnement étatique de productions renouvelables, rendues de surcroît prioritaires sur le réseau. EDF est sur le point d’en mourir dans l’indifférence générale et à la plus grande satisfaction d’une Allemagne inondant notre pays de ses kWh charbonniers colorés en vert.

Si, peu ou prou, depuis 20 ans, l’ensemble des Français se sont faits les complices d’une telle iniquité nationale, l’État et les syndicats en portent la plus grande responsabilité. Le premier pour la conception et la planification d’une loi de transition énergétique foncièrement partisane et idéologisée, les seconds et une part très importante de Français pour le cautionnement cynique, dans le domaine de l’énergie électrique, de ce qu’ils ne tolèrent pas pour une SNCF pourtant en très grand danger économique.

Il y a une terrible injustice à voir tout ces gens célébrer l’ouverture du marché électrique, dans la pompe d’un débat sur le PPE qui ratifiera immanquablement la mise à mort de Fessenheim et l’étiolement délibéré d’EDF, en même temps que les voir mettre le pays en coupe réglée pour empêcher que l’on protège une société industrielle nationale des périls que ce même marché lui font courir.

AP / 8-04-2018

Publié sur : https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/d-une-ouverture-de-marche-a-une-203209

 

Post-Scriptum : la loi NOME, pourquoi une loi inique ?

(Ajouté par clubenergie2051.ch)

Au début de l’ouverture du marché dans l’UE, à partir de 2007, il a été intéressant d’observer le marché français. À cette époque toutes les comparaisons internationales montraient que la France détenait le record du plus bas coût de production des kWh. Grâce à son parc nucléaire, en bonne partie amorti et insensible aux prix du fossile (l’Uranium pèse pour à peine 0.5 ct/kWh dans le prix de revient total. Les mauvaises langues ont dit que c’était dû au subventionnement du nucléaire par l’Etat français. En réalité, c’était plutôt le contraire. l’Etat français avait décidé qu’EDF devait faire tous ses emprunts d’investissement sur le marché international des capitaux, et donc ne pouvait pas bénéficier des prêts du gouvernement à des taux préférentiels. La raison: EDF était une des rares entreprises publiques à pouvoir bénéficier de taux favorables sur le marché libre des capitaux, grâce à sa bonne gestion et santé financière. Précisons encore que tous les coûts de gestion des déchets et les provisions pour démantèlement étaient internalisés, parce que c’est la règle dans le nucléaire, aussi en France.

Suspense à l’ouverture : qu’allait-il se passer en France ? Ce qui était prévisible dans ces conditions : personne d’autre qu’EDF ne pouvait vendre le moindre kWh. Donc EDF était le seul opérateur à vendre en France. Par ailleurs EDF écoulait sans peine ses excédents dans l’UE et en Suisse.

L’UE, à Bruxelles, a dénoncé cette situation en disant en substance que le fait que seul EDF vendait en France était inacceptable, que la France n’ouvrait donc pas son marché et qu’il fallait corriger.

La correction s’est appelée loi NOME. Elle impose à EDF de céder un quart de sa production nucléaire à des opérateurs indépendants à un prix, non pas fixé par le marché, mais convenu entre Paris et Bruxelles et leurs administrations d’env. 4 ct€/kWh. Ainsi des opérateurs qui n’avaient jamais investi dans la production d’électricité et jamais pris les risques industriels que cela représente, pouvaient enfin vendre du kWh aux consommateurs français. D’où le qualificatif d’inique utilisé par André Pellen.

Plus sur la loi NOME : https://www.connaissancedesenergies.org/fiche-pedagogique/loi-nome

 

Commentaire de Michel de Rougemont

(ami et correspondant du Clubenergie2051.ch. Son blog: https://blog.mr-int.ch/)

C’est en effet un très bon article.
Le principe même d’ouverture du marché peut être critiqué, selon l’idéologie politique de chacun. Mais ouvrir un marché dont la structure est « naturellement » monopoliste  est une question encore plus difficile. Il en résulte, immanquablement, une incohérence entre les efforts d’ouverture d’un marché à la concurrence et sans distorsion (le projet du Marché commun, déjà avant l’Union européenne) et les dérogations accordées systématiquement par la Commission aux États membres qui aménagent des subsides, avantages fiscaux, ou priorités et garanties de tarif de reprise pour lesdites renouvelables.
Les contribuables et consommateurs de ces pays paient la facture (en Allemagne il est question de 25 milliards EUR par an, 300 € par personne, bébés et vieillards compris), mais pas seulement eux. Il s’établit un prix de dumping, dont le marché spot est le reflet, qui a une influence en dehors des frontière allemandes. Et personne ne fait procès à l’Allemagne de créer cette situation de dumping. On ne s’attaque pas à une grande sœur. Autre point: la substitution d’un tiers du nucléaire par des « renouvelables » intermittentes et non contrôlables est vouée à l’échec, tant technique qu’économique. Par dessus le marché, rien ne justifie cette transition, sauf la haine de la prospérité.

Michel de Rougemont / 9-04-2018

 

Commentaire de Lionel Taccoen

(Expert français de l’électronucléaire, président de  http://www.geopolitique-electricite.fr/index.html )

C’est le langage que j’ai tenu sur le marché de l’électricité durant onze ans comme Président du groupe de travail d’Eurelectric ( l’association des compagnies européennes de l’électricité). Mes collègues européens et moi-même avons durant des multiples réunions , concertations , conférences de presse expliqué nos réticences. Les premières années, nous avons résisté avec succès et même obtenu la démission le Commissaire européen à l’énergie , le Portugais Cardoso E Cunha. Puis , devant la vague déferlante ( en particulier du Parlement Européen) , nous avons été submergés et les directives concernant les marchés de l’électricité sont passées.
Michel de Rougemont a raison: il ne d’agit pas d’un complot, mais d’un recul de l’esprit des Lumières. Durant un temps, les apports de la science ont été si importants que la rationalité a pu dominer les idéologues de tout poil.  Maintenant les temps ont changé.
Une tribune sur les marchés « naturellement monopoliste »? Pourquoi pas. Tous les gens un peu dans le coup sont au courant dans le cas de l’électricité, y compris des journalistes. Les critiques les plus dures proviennent de France Stratégie…organisme qui dépend du Premier Ministre.
Aujourd’hui le « marché de l’électricité  » en Europe et en France résulte d’un croisement monstrueux entre les idées de Mme Thatcher et celles de l’ex-URSS (le Gosplan). Dans mes cours à l’université, je décrivais les secteurs électriques européens comme dérivant de Kafka. Cela déridait l’atmosphère.
Le résultat pour l’électricité en France est surprenant et mal connu. Les « concurrents » d’EDF sont souvent de faux concurrents. Ainsi Direct Energie ne produit que 10% de l’électricité qu’il vend. Naturellement Total ne produit rien. Grâce aux aberrations de « marché » , ils arrivent à se procurer du courant bon marché. Mais la part du courant produit par EDF ne baisse plus depuis des années.
Il a baissé lorsque les barrages de la Compagnie Nationale du Rhône ont été mis à disposition d’Engie. La seule façon de baisser encore la part d’EDF est de lui prendre ses propres barrages, ce qui risque de se produire. En fait, aucun des « concurrents » d’EDF ne se risque à concurrencer la production d’EDF. Ils se contentent soit d’être des espèces de concessionnaires de la production EDF, soit de se faire confier des moyens de production d’EDF (les barrages), soit d’obtenir des aides publiques pour leurs moyens de production solaire et éolien.
Gain pour le consommateur: nul.

Lionel Taccoen / 9-04-2018

 

 

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