Notre but
Contribuer à informer et à expliquer factuellement aux citoyens, ainsi qu'aux entreprises de notre pays, quels sont les enjeux et les conséquences d'une politique énergétique sur l'approvisionnement, la sécurité du fonctionnement et les coûts.-
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- Comment gérer 50 GW sur notre réseau électrique national ? 24 août 2021
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Archives de catégorie : Législations
Un arrêt du TF basé sur une méconnaissance de ce qu’est une source d’énergie aléatoire non pilotable comme l’est l’éolien
Le TF a rendu un arrêt le 18 mars 2021, publié le 20 avril, sur le Parc éolien de Ste-Croix. On y lit une ineptie incroyable pour des juges censés s’être informés avant de rendre leur jugement. En effet, l’extrait … Lire la suite
Publié dans Documents remarquables, Energie éolienne, Législations
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Projet de Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre – 2ème partie
Nous continuons nos commentaires sur ce projet de Loi sur le CO2. (voir ici la première partie) Voici quelques implications pratiques pour parvenir à un niveau de 50% d’émissions en 2030 par rapport au niveau de 2010.
Projet de Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre – 1ère partie
Nous commençons ici une discussion de cette tant attendue nouvelle loi, dite « Loi sur le CO2 », forte de 87 articles sur 40 pages (!), un bijou de loi, donc, que chaque citoyen devrait normalement avoir lue et méditée… … Lire la suite
Publié dans Articles de presse, Climat, Documents remarquables, Législations, Politique
Tagué changement climatique
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Objectifs prévus dans l’avant-projet de modification de la Loi sur l’énergie (LEne)
(Pr Anton Schleiss, EPFL, 2005) Nous nous permettons de commencer ici quelques réflexions sur les propositions du Conseil fédéral (CF) en matière d’énergie et d’approvisionnement en électricité. Le CF propose ainsi de modifier la Loi sur l’énergie (LEne) et la … Lire la suite
Publié dans Electricité, Energie hydraulique, Législation fédérale, Législations, Politique, Production d'électricité, Statistiques, Statistiques de l'électricité
Tagué approvisionnement, électricité, hydraulique, politique énergétique, production, stratégie 2050, transition énergétique
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Révision de la Loi sur l’Approvisionnement en Électricité (LApEl): le projet du Conseil Fédéral est fortement critiqué par le Club Energie Suisse
Comme Paysage Libre Suisse (article précédent : https://clubenergie2051.ch/2019/01/22/la-revision-de-la-loi-sur-lapprovisionnement-en-electricite-rate-sa-cible/ ), l’association Club Energie Suisse dénonce les faiblesses graves de ce projet de révision de la LApEl, loi qui règle les modalités de l’ouverture du marché de l’électricité.
Nucléaire, d’une non-autorisation à une non-interdiction
Le Parlement a traité de la Stratégie énergétique 2050 proposée par le Conseil fédéral. Les débats ont surtout porté sur l’électricité. On veut à la fois abaisser notre consommation d’énergie, et en particulier celle d’électricité, ainsi que nos émissions de … Lire la suite
Stratégie réseaux électriques (modifications des lois LIE et LApEi)
Le Conseil fédéral a mis en consultation le 28 novembre 2014 un projet de loi concernant la Stratégie Réseaux électriques. Le projet prévoit de modifier la loi sur les installations électriques et la loi sur l’approvisionnement en électricité, afin de … Lire la suite
Perspectives énergétiques 2050 (Résumé du 5 octobre 2013)
Les Perspectives énergétiques ont été mises à jour jusqu’à la mi-mai 2011 en vue d’une note de discussion du Conseil fédéral, afin d’élaborer une base permettant à celui-ci de réexaminer et de déterminer sa position fondamentale en matière de politique … Lire la suite
Loi fédérale sur l’énergie (projet du 4 septembre 2013)
Un projet de loi orienté sur la réduction de la consommation globale de l’énergie et qui vise principalement l’électricité pour laquelle on s’achemine vers un rationnement. L’art. 3 de cette loi relatif aux objectifs de consommation est révélateur: 1 S’agissant … Lire la suite
