Archives de catégorie : Législations

Révision de la Loi sur l’Approvisionnement en Électricité (LApEl): le projet du Conseil Fédéral est fortement critiqué par le Club Energie Suisse

Publié le 23/01/2019 par

Comme Paysage Libre Suisse (article précédent : https://clubenergie2051.ch/2019/01/22/la-revision-de-la-loi-sur-lapprovisionnement-en-electricite-rate-sa-cible/ ), l’association Club Energie Suisse dénonce les faiblesses graves de ce projet de révision de la LApEl, loi qui règle les modalités de l’ouverture du marché de l’électricité.

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Débâcle de la production électrique suisse

Publié le 28/04/2016 par

Des ingénieurs, scientifiques et techniciens romands se réunissent au sein du Clubenergie.2051 pour débattre, entre eux et sur le site internet, de la politique énergétique suisse et mondiale. Leur ambition : regarder au-delà du cadre de la Stratégie énergétique 2050 … Lire la suite →

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Nucléaire, d’une non-autorisation à une non-interdiction

Publié le 26/09/2015 par

Le Parlement a traité de la Stratégie énergétique 2050 proposée par le Conseil fédéral. Les débats ont surtout porté sur l’électricité. On veut à la fois abaisser notre consommation d’énergie, et en particulier celle d’électricité, ainsi que nos émissions de … Lire la suite →

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Stratégie réseaux électriques (modifications des lois LIE et LApEi)

Publié le 03/12/2014 par

Le Conseil fédéral a mis en consultation le 28 novembre 2014 un projet de loi concernant la Stratégie Réseaux électriques. Le projet prévoit de modifier la loi sur les installations électriques et la loi sur l’approvisionnement en électricité, afin de … Lire la suite →

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Perspectives énergétiques 2050 (Résumé du 5 octobre 2013)

Publié le 15/11/2014 par

Les Perspectives énergétiques ont été mises à jour jusqu’à la mi-mai 2011 en vue d’une note de discussion du Conseil fédéral, afin d’élaborer une base permettant à celui-ci de réexaminer et de déterminer sa position fondamentale en matière de politique … Lire la suite →

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Loi fédérale sur l’énergie (projet du 4 septembre 2013)

Publié le 15/11/2014 par

Un projet de loi orienté sur la réduction de la consommation globale de l’énergie et qui vise principalement l’électricité pour laquelle on s’achemine vers un rationnement. L’art. 3 de cette loi relatif aux objectifs de consommation est révélateur: 1 S’agissant … Lire la suite →

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