Category Archives: Législation fédérale

Les Perspectives énergétiques ont été mises à jour jusqu’à la mi-mai 2011 en vue d’une note de discussion du Conseil fédéral, afin d’élaborer une base permettant à celui-ci de réexaminer et de déterminer sa position fondamentale en matière de politique … Lire la suite →

Un projet de loi orienté sur la réduction de la consommation globale de l’énergie et qui vise principalement l’électricité pour laquelle on s’achemine vers un rationnement. L’art. 3 de cette loi relatif aux objectifs de consommation est révélateur: 1 S’agissant … Lire la suite →