Archives de catégorie : Législation fédérale

Production éolienne suisse en hiver :  une utilité très marginale

J-B. Jeanneret, Paysage Libre Vaud, 4.02.2023, jbernard.jeanneret@icloud.com En 2050, la production électrique Suisse devrait laisser un manque de 9 TWh en hiver concentré sur les mois de décembre, janvier et février [1]. SuisseEole et l’Office fédéral de l’Énergie (OFEN) fondent … Lire la suite

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Politique énergétique : il est nécessaire de la revoir

Par Eduard Kiener, ancien directeur de l’Office fédéral de l’énergie Le texte qui suit est une version abrégée et légèrement modifiée d’un article en allemand sur la Stratégie énergétique 2050, paru sous le titre « L’énergie nucléaire pourrait résoudre le … Lire la suite

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Qui rejettera le moins de CO2 et qui fournira le plus d’énergie, le plus rapidement possible ?

This Figure shows a comparison of current electricity systems using the Hierarchist perspective, which should be the closest to the scientists’ point of view. The scores for renewables and nuclear systems are substantially better than for fossil systems. The dominating … Lire la suite

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Projet de Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre – 2ème partie

Nous continuons nos commentaires sur ce projet de Loi sur le CO2. (voir ici la première partie) Voici quelques implications pratiques pour parvenir à un niveau de 50% d’émissions en 2030 par rapport au niveau de 2010.

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Objectifs prévus dans l’avant-projet de modification de la Loi sur l’énergie (LEne)

(Pr Anton Schleiss, EPFL, 2005) Nous nous permettons de commencer ici quelques réflexions sur les propositions du Conseil fédéral (CF) en matière d’énergie et d’approvisionnement en électricité. Le CF propose ainsi de modifier la Loi sur l’énergie (LEne) et la … Lire la suite

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Révision de la Loi sur l’Approvisionnement en Électricité (LApEl): le projet du Conseil Fédéral est fortement critiqué par le Club Energie Suisse

Comme Paysage Libre Suisse (article précédent : https://clubenergie2051.ch/2019/01/22/la-revision-de-la-loi-sur-lapprovisionnement-en-electricite-rate-sa-cible/ ), l’association Club Energie Suisse dénonce les faiblesses graves de ce projet de révision de la LApEl, loi qui règle les modalités de l’ouverture du marché de l’électricité.

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Nucléaire, d’une non-autorisation à une non-interdiction

Le Parlement a traité de la Stratégie énergétique 2050 proposée par le Conseil fédéral. Les débats ont surtout porté sur l’électricité. On veut à la fois abaisser notre consommation d’énergie, et en particulier celle d’électricité, ainsi que nos émissions de … Lire la suite

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Stratégie réseaux électriques (modifications des lois LIE et LApEi)

Le Conseil fédéral a mis en consultation le 28 novembre 2014 un projet de loi concernant la Stratégie Réseaux électriques. Le projet prévoit de modifier la loi sur les installations électriques et la loi sur l’approvisionnement en électricité, afin de … Lire la suite

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Perspectives énergétiques 2050 (Résumé du 5 octobre 2013)

Les Perspectives énergétiques ont été mises à jour jusqu’à la mi-mai 2011 en vue d’une note de discussion du Conseil fédéral, afin d’élaborer une base permettant à celui-ci de réexaminer et de déterminer sa position fondamentale en matière de politique … Lire la suite

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Loi fédérale sur l’énergie (projet du 4 septembre 2013)

Un projet de loi orienté sur la réduction de la consommation globale de l’énergie et qui vise principalement l’électricité pour laquelle on s’achemine vers un rationnement. L’art. 3 de cette loi relatif aux objectifs de consommation est révélateur: 1 S’agissant … Lire la suite

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