Loi fédérale sur l’énergie (projet du 4 septembre 2013)

Un projet de loi orienté sur la réduction de la consommation globale de l’énergie et qui vise principalement l’électricité pour laquelle on s’achemine vers un rationnement.

L’art. 3 de cette loi relatif aux objectifs de consommation est révélateur:

1 S’agissant de la consommation énergétique moyenne par personne et par année, une réduction de 16 % par rapport au niveau de l’an 2000 est visée d’ici à 2020, et de 43 % d’ici à 2035.
2 S’agissant de la consommation électrique moyenne par personne et par année, une réduction de 3 % par rapport au niveau de l’an 2000 est visée d’ici à 2020, et de 13 % d’ici à 2035.
3 Le Conseil fédéral peut fixer des objectifs intermédiaires supplémentaires, globalement ou pour des secteurs donnés.

Pdf_logo Projet de loi complet

Cet article, publié dans Législation fédérale, Législations, Technologies documentation, est tagué , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s