NON à une méga-taxe sur l’énergie

Fiscalite_ecologiqueRemplacer la TVA par une taxe sur l’énergie représenterait un bouleversement complet des mécanismes fiscaux actuels, avec des conséquences imprévisibles sur l’équilibre des prix et un renchérissement massif des coûts de production. En votant NON le 8 mars, on permettra aux entreprises suisses de continuer à travailler – y compris dans le domaine des améliorations énergétiques.

Dans son Service d’information du 10 février 2015 , le Centre Patronal met en évidence les dangers représentés un tel projet.

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3 commentaires pour NON à une méga-taxe sur l’énergie

  1. jf.dupont dit :

    Bilans écologiques comparés des divers mode de production de l’électricité.
    Attention le lien vers psi.ch indiqué dans mon 1er commentaire a été désactivé.
    Utiliser ce lien: https://wordpress.com/posts/my/clubenergie2051.wordpress.com

  2. jf.dupont dit :

    En complément à cette prise de position du Centre patronal, voici les commentaires envoyés à l’émission En Ligne Directe de la RTS diffusée le 23-04-2012 qui avait précisément débattu de la « Fiscalité écologique ». Les « trois informations essentielles » évoquées ci-dessous restent d’une grande importance.

    Un élément important est bien ressorti du débat: la fiscalité écologique frappe la consommation et pas le revenu: elle a donc un caractère antisocial.
    Mais il a manqué trois informations essentielles à ce débat:
    1. une fiscalité écologique doit taxer les nuisances et pas l’énergie. Il ne faut pas se tromper de cible et taxer toutes les énergies à l’aveugle. Ce qu’il faut taxer ce sont les nuisances de l’énergie, par ex. le CO2, ou les pollutions.
    2. la fiscalité écologique ne peut et ne doit pas servir à faire fonctionner l’Etat. En effet sa vocation est incitative: la taxe doit porter sur un dépassement de la limite écologique définie pour chaque nuisance potentielle. Si l’objectif écologique est atteint, la nuisance disparaît et le produit de la taxe avec. Donc elle ne peut pas assurer le financement de l’Etat. Le fameux « double dividende » de la fiscalité écologique, à savoir de financer l’Etat et de résoudre les questions environnementales, est un leurre.
    3. pour taxer les nuisances de l’énergie, il faut les analyser. Les bilans écologiques sont l’instrument scientifique adéquat. Mais, surprise probablement pour beaucoup, la comparaison des bilans écologiques des différentes énergies montre que le meilleure score est atteint par l’hydraulique, suivi de très près par le nucléaire (voir sur ce point les analyses de l’institut Paul Scherrer des EPF, p. ex. la fig.4 sur http://gabe.web.psi.ch/research/lca/lca_res.html#lcia). Une taxe écologique basée sur les nuisances favorisera le nucléaire au lieu de le pousser vers la sortie. Ce résultat paradoxal s’explique par beaucoup de désinformation d’abord et sur le fond par le fait que le nucléaire fait beaucoup d’énergie avec très peu de matière par un processus, la fission, qui se déroule, dans des enceintes étanches sans interaction avec la biosphère. On pourrait taxer la radioactivité qui s’échappe, mais elle l’est en quantité bien inférieure au normes et à la radioactivité naturelle. Sauf accident bien sûr: mais la solution pour les prévenir ce sont des normes de sécurité rigoureusement appliquées. Fukushima a montré à cet égard des défaillances inacceptables des exploitants et des autorités de sécurité, mais pas une faiblesse écologique ou une impossibilité a priori de maîtriser la sécurité si les dispositions nécessaires sont prises.
    Ces informations essentielles sont de nature à changer considérablement le débat et l’émergence démocratique de solutions acceptables à la question posée. On peut s’étonner qu’aucune de ces trois informations ne soit sortie lors de l’émission. Il faut se poser la question du pourquoi d’une défaillance qui apparaît quand même grave au vu des enjeux. Je pense qu’il faut y voir les limites des possibilités d’une émission de radio telle que En Ligne Direct pour aborder un tel sujet. Les responsables de l’émission diront certainement pour se couvrir que tous les spécialistes compétents son libres de se manifester, et il semblait qu’on a entendu quelques titres rassurant en principe. Je pense quand même qu’une meilleure préparation permettrait 1) d’identifier les éléments d’information incontournables et 2) de s’assurer la participation d’experts qui les présenteront.

    J.-F. Dupont / 23-04-2012

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