Archives de catégorie : Législations

Perspectives énergétiques 2050 (Résumé du 5 octobre 2013)

Les Perspectives énergétiques ont été mises à jour jusqu’à la mi-mai 2011 en vue d’une note de discussion du Conseil fédéral, afin d’élaborer une base permettant à celui-ci de réexaminer et de déterminer sa position fondamentale en matière de politique … Lire la suite

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Loi fédérale sur l’énergie (projet du 4 septembre 2013)

Un projet de loi orienté sur la réduction de la consommation globale de l’énergie et qui vise principalement l’électricité pour laquelle on s’achemine vers un rationnement. L’art. 3 de cette loi relatif aux objectifs de consommation est révélateur: 1 S’agissant … Lire la suite

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